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13/08/2012

La nouvelle constitution pour les nuls

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Le 14 octobre, nous sommes appelés à voter pour ou contre le projet de nouvelle constitution genevoise, cuisiné pendant 4 ans pour un coût total de 15 millions de francs. A ce prix-là, il vaut quand même la peine de se plonger dans les 63 pages du projet pour voir de quoi il retourne. Même si pour moi, cela équivaut à l'ascension du Mont-Blanc.

Parce que déjà, pour juger de l'étendue des travaux, il faut d'abord s'attaquer à la lecture de la Constitution actuelle, celle de 1847, amendée depuis une centaine de fois. Combien de Genevois l'ont-ils lue de bout en bout? Combien la liront-ils avant de se prononcer? Très peu, à n'en pas douter. Ils écouteront les mots d'ordre des partis proches de leur sensibilité, en maugréant "ils doivent savoir ce qu'ils font!".

Bon, à l'attaque! A première vue, le nouveau texte semble plus abordable, plus facile à lire et à comprendre. Parce que celui de James Fazy, c'est loin d'être un boulevard. Le Genevois de base trouvera même que ça bouchonne. Trop de mots, trop de formules alambiquées, trop de détails. On y avance au pas. Il était effectivement temps de fluidifier tout ça.

D'emblée, le préambule (inexistant dans la formule actuelle) me met les larmes aux yeux, et gonfle de fierté mon coeur patriote. J'interromps la lecture pour aller chercher du pop corn. Je sens que je vais vivre un grand moment.

Et je ne suis pas déçue. Tout en mâchonnant bruyamment, je m'extasie à chaque article du chapitre I. Ah, enfin on présente officiellement les Armoiries et la devise du Canton! Ah, le développement durable est en bonne place dans les dispositions générales! L'article 13, demandant à chaque personne "d'assumer sa part de responsabilité envers elle-même, sa famille, autrui, la collectivité, les générations futures et l'environnement", m'achève. C'est si beau, si noble.

Je reprends mes esprits, et me sers un verre de rosé pour attaquer le chapitre II. Qu'on parle d'égalité des salaires entre les hommes et les femmes, d'accès pour les handicapés, ou encore de droit à un environnement sain, une question me taraude déjà: mais comment l'Etat va-t-il pouvoir appliquer, contrôler ou encore financer toutes ces belles résolutions? Mystère. Mais en tout cas, ça fait joli, sur le papier. En fait, dans ce chapitre, c'est bien simple, le citoyen a droit à tout, constitutionnellement. Généreux, à défaut d'être applicable.

Et je ne vous ai pas encore parlé d'emploi, ni de logement. Restez bien assis, ça vient. L'article 38 a1 vous donne le droit d'être logé de manière appropriée, si vous êtes dans le besoin. Déjà qu'on n'arrive pas à loger correctement à Genève tous ceux qui ont un salaire, je me réjouis de voir ça. On a intérêt à construire massivement et fissa. Sans compter que plus loin, à l'article 178 a1, on nous garantit "des conditions abordables". Loin des prix actuels du marché, donc.

Mais à défaut d'un logement adéquat fourni immédiatement par l'Etat, vous aurez au moins une garde-robe neuve, une coupe régulière chez le coiffeur, un natel, un ordinateur et un accès internet. Non? Ce ne sont pas des éléments entrant dans "la couverture des besoins vitaux afin de favoriser l'intégration sociale et professionnelle" de l'article 39 a1? Je croyais, au temps pour moi, je me laisse emporter par l'enthousiasme. De toute façon, si vous lisez bien l'article 185 a2, l'Etat vise le plein emploi. Tout devrait donc s'arranger rapidement.

Tout en me resservant un petit apéro, revigorée par toutes ces bonnes nouvelles, je saute allègrement tous les articles qui concernent l'organisation de l'Etat et la politique (c'est mon blog, je fais ce que je veux). Seule chose que je retiens vraiment: tous nos chers élus seront en place pour cinq ans au lieu de quatre. Faites désormais gaffe en les choisissant, s'il vous plaît.

Je fais une pause sur l'article 158 a1 qui stipule que "l’Etat met en oeuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre". Je constate qu'il est bien séparé des articles concernant la mobilité, plus particulièrement de l'article 190 a3 qui garantit toujours "la liberté individuelle du choix du mode de transport". Encourager la mobilité douce à l'alinéa suivant doit être suffisant, apparemment, pour aller dans le sens de cet ambitieux objectif. Même pas besoin de concepts fumeux comme la société à 2000 watts. Trop fort.

En matière de santé, l'interdiction de fumer dans les lieux publics (article 176 a1) n'est plus pour "protéger l'ensemble de la population", et surtout le tabac n'entraîne plus officiellement "la maladie, l'invalidité et la mort". Un progrès? Certaines choses sont tellement évidentes qu'elles n'ont plus besoin d'être mentionnées, me direz-vous.

Sur ces bonne paroles, je m'allume une clope. Mon appartement ne figure pas sur la liste des lieux concernés ayant disparu de la nouvelle constitution. Tout va bien.

Mon gamin de 17 ans, plus scolarisé depuis 6 mois et jouant depuis intensivement à Call of duty (après avoir vainement tenté de trouver un apprentissage ou une école qui l'accepte sans avoir été promu à la fin du Cycle), sera heureux d'apprendre que si la nouvelle constitution était déjà en place, il aurait droit à une formation jusqu'à sa majorité. Dans quels locaux, avec quels profs, quels moyens? Le DIP trouvera bien, non? Mon fils ne s'appelle pas Thomas, mais aussi perplexe que moi, il attend de voir pour y croire. Dans l'intervalle, il va se donner à fond dans des loisirs diversifiés, encouragés constitutionnellement via le nouvel article 219 a1.

Je constate grâce à l'article 210 a1 que, désormais, "l'Etat facilite l'accueil, la participation et l'intégration des personnes étrangères". Evidemment, pas au point de leur donner le droit de vote au niveau cantonal ou celui d'éligibilité au niveau communal. Faut pas pousser non plus, ça reste des gens pas comme nous. Mais, au moins, l'Etat "facilite leur naturalisation. La procédure est simple et rapide" (art. 210 a2). Bien sûr, ils resteront toujours des Suisses naturalisés, bien distincts des Suisses de souche.

Je finis le pop corn, le rosé et mon paquet de clopes en parcourant les dispositions transitoires. Ouf. Bon alors, je la vote ou non, cette nouvelle constitution? La plupart des partis qui nous encouragent à le faire se disent satisfaits, bien qu'on les sente peu enthousiastes. C'est toujours mieux que l'actuelle, nous disent-ils. Ou moins pire, on ne sait pas très bien. Certes, elle contient quelques objectifs ambitieux, jugés "avant-gardistes" par certains. Je la voterai donc, mais juste pour ne pas avoir sur la conscience le gaspillage de 15 millions de francs et de quatre ans de travaux. Allez, pour voir.

Commentaires

Toutes mes félicitations d'avoir pris l'énergie, le temps et la disponibilité d'esprit pour lire cet "ouvrage". Merci pour l'humour indispensable dans cet espace si enfermé.
Belle journée de repos après un pareil labeur!

Écrit par : Marie-Fance de Meuron | 13/08/2012

Merci! J'avoue que le document comparatif des Associations de Genève m'a bien aidée à surnager!
http://www.clafg.ch/IMG/pdf/Constitutions_A_et_N.pdf

Écrit par : Catherine Armand | 13/08/2012

Bonjour! Les éléments cités dans votre texte présenté avec humour m'inclineraient personnellement à m'opposer à cette mauvaise réforme! Quelques autres arguments sont donnés par exemple ici: http://www.cgas.ch/SPIP/IMG/pdf/ANALYSE_CRITIQUE4emeversion13juin2012-1.pdf

Écrit par : Seb Bertrand | 13/08/2012

je dois dire que j'avais commencé à lire le projet, mais que je m'étais découragé après une vingtaine de pages. de toute façon, ça m'a suffi à décider de voter contre la nouvelle constitution. de mon point de vue, une constitution doit être un socle et ne peut donc se substituer à des lois ou règlements et je trouve qu'il y a beaucoup trop... quant à l'argent dépensé, je ne pense pas qu'il soit sage de voter oui simplement pour justifier ces goûts exorbitants. qui ne sont et ne seront jamais justifiables.

Écrit par : jenoe | 13/08/2012

Je ne la trouve pas fondamentalement mauvaise, juste décevante par rapport à l'argent et l'énergie investis. Mais surtout inapplicable.

Écrit par : Catherine Armand | 13/08/2012

Vos commentaires sont pertinents, mais pas votre conclusion ! On n'accepte pas une Constitution qui a de véritables impacts sur la vie des gens, juste pour le travail et l'argent dépensé...
Par exemple, lisez l'article 112 : "Le Conseil d'Etat peut solliciter l'appui de l'armée... à des fins civiles"

Écrit par : Maryelle BUDRY | 13/08/2012

Une usine à gaz à 15 mio (soit CHF 238'095.- la page) pour dire, au final "demain on rase gratis", de la part d'un canton en faillite virtuelle, voilà une "Genferei" de plus, mais une belle cette fois :-)

Écrit par : A. Piller | 13/08/2012

Pour entamer la lecture de ce projet de nouvelle constitution, il faut tout d’abord :
- Un moka bien serré
- Une salade de poulpe ravigotante (c’est mieux que du pop-corn, Mme Armand)
- Un verre de vin blanc sec par article
- Une huître par verre de vin blanc

Tout ça pour s’apercevoir que finalement, la plupart des articles ne sont en fait, que des vœux pieux qu’ont débités (dans la souffrance parait-il), des moines bénédictins très appliqués.

Pourtant, trois articles me paraissent dignes d’être transformées en lois et à être appliqués :

Art. 14 DIGNITE
1 La dignité humaine est inviolable.
2 La peine de mort est interdite.
Art. 18 DROIT A LA VIE ET A L’INTEGRITE
1 Toute personne a droit à la sauvegarde de sa vie et de son intégrité physique et psychique.
2 La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
3 Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ou toute autre atteinte grave à son intégrité.
Art. 23 DROITS DE L’ENFANT
1 Les droits fondamentaux de l’enfant doivent être respectés.
2 L’intérêt supérieur de l’enfant et son droit d’être entendu sont garantis pour les décisions ou procédures le concernant.
3 L’enfant est protégé contre toute forme de maltraitance, d’exploitation, de déplacement illicite ou de prostitution.
4 Le droit à une allocation de naissance ou d’adoption et à une allocation mensuelle pour chaque enfant est garanti.

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Oups, j’allais oublier de remercier Mme Armand pour son interprétation pleine d’humour. Ce qui ne gâche rien !

Merci Madame !

Là-dessus, je vais prendre trois gros verres de muscat de Frontignan et vais me coucher en attendant une version bande dessinée à colorier.

Écrit par : Benoît Marquis | 14/08/2012

Vous mettez le doigt sur le problème essentiel, la confusion entre constitution et la liste des cadeaux que certains Genevois déjà assez gâtés aimeraient bien recevoir du père noël...c'est ridicule de croire que l'inscription des objectifs politiques qui trouveraient mieux leurs places dans les programmes des parties politiques ont leur place dans le document fondamental qui est la Constitution.

Écrit par : Dirk Langer | 14/08/2012

Vous avez oublié "chaque citoyen disposera d'une connexion internet par fibre optique"...indispensable pour jouer à Call of duty de manière efficace!

Écrit par : sponge gun | 14/08/2012

Chère Madame,
Un grand merci pour ce texte comparatif plein d'humour !
Je regrette toutefois que vous ayez choisi de zapper les droits politiques et l'organisation de l'Etat, qui constituent, pour moi, le coeur d'une constitution.
Salutations

Écrit par : Roy Céline | 14/08/2012

Chère Madame,

Un peu léger de voter une constitution selon l'argument du sacrifice ("ça nous a tant coûté quon ne peut plus le refuser").

Vous êtes peut-être passée un peu vite sur l'article 9 ("Principes de l'activité publique") qui arrête, en son premier alinéa, que "l'Etat agit au service de la collectivité (jusqu'ici ok, mais voyez la suite...) EN COMPLéMENT DE L'INITIATIVE PRIVéE ET DE LA RESPONSABILITé INDIVIDUELLE."

Autrement dit, nous pourrons appeler la police en complément des vigiles privés que notre indéniable fortune nous permettra de nous procurer au préalable...

Je gage que vous êtes féministe, et vous assure que je le prendrais avec faveur. Donc juste une question : vous avez vu ce que signifie "complémentaire" dans la constituante tunisienne ?

De toute façon, quand "gauche" et droite, en se gaussant commodément de la "coalition des extrêmes", tombent d'accord sur un projet commun au point qu'aucune différence n'apparaisse plus entre elles, je crois que les citoyens ont un devoir d'urgence : se méfier de ce qu'on leur propose...

Écrit par : yves scheller | 14/08/2012

mêmes doutes qu'Yves Scheller / même pensée comparative sur la complémentarité selon les frères musulmans dans leur constit tunisienne, etc

sinon à part voter contre, peut-on encore exiger qqchose comme: une vue concise de la vie de la "cité", plus de volonté, un truc comme de la "vision politique",
de nos dépenseurs de Mios?

Écrit par : Pierre à feu | 14/08/2012

Vous allez finir par me faire voter blanc, comme Pascal Holenweg!

Écrit par : Catherine Armand | 14/08/2012

Yves Scheller est formidable et étale avec goût son ignorance des lois qui le gouvernent. En l'occurrence le passage sur la responsabilité individuelle s'applique déjà... car il est tiré de la constitution fédérale!

Quand à la notion de "voeux pieux", il faudrait savoir si on reproche à ce texte d'être fade ou de trop en donner. Entre les deux, il faudrait décidément choisir.

Finalement, il serait peut-être préférable, et plus économique, de tous se mettre à Call of Duty

Écrit par : olivier | 15/08/2012

Yves Scheller est formidable et étale avec goût son ignorance des lois qui le gouvernent. En l'occurrence le passage sur la responsabilité individuelle s'applique déjà... car il est tiré de la constitution fédérale!

Quand à la notion de "voeux pieux", il faudrait savoir si on reproche à ce texte d'être fade ou de trop en donner. Entre les deux, il faudrait décidément choisir.

Finalement, il serait peut-être préférable, et plus économique, de tous se mettre à Call of Duty

Écrit par : olivier | 15/08/2012

Je remercie "olivier" pour son affable commentaire, mais je lui signale que je conteste aussi le contenu de cet article de la Constitution fédérale. On peut ?

Mais non Catherine, le blanc c'est pour boire, le non c'est pour vivre... :-)

Écrit par : yves scheller | 16/08/2012

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