UA-73135419-1

09/03/2014

Eternellement redevable à Billag

c392m.jpgVous avez peut-être raté l'info, mais ça s'est passé à Berne, en octobre 2013: la Com­mission des télécommunica­tions du Conseil National a approuvé le projet du Conseil Fédé­ral de rendre la redevance radio-TV obligatoire pour tous les résidents en Suisse. Oui, même si vous n'avez pas de radio ou de télévision chez vous. 

Tout cela n'est pas pour tout de suite, certes, puisque "la loi révisée n'entrera probablement pas en vigueur avant 2015. Le passage au nouveau système de redevance ne pourra se faire que lorsque le nouvel organe de perception sera désigné et qu'il sera en mesure de commencer son activité, ce qui devrait prendre encore deux ans" (http://bit.ly/1fi8LcQ). 

Nos autorités fédérales souhaitent ainsi se simplifier la vie en s'évitant de la paperasse et de fastidieux contrôles. Pour cela, quoi de plus simple que de supprimer tout simplement la possibilité pour les ménages qui ne disposent d'aucun appareil radio/TV de se faire exonérer de la redevance, sous prétexte que "la définition d'un appareil de réception n'est plus claire"? 

Actuellement, les rares ménages suisses "ne possédant aucun appareil, c'est-à-dire pas non plus d'ordinateurs avec accès Internet ni d'appareils mobiles/portables ou installés dans des véhicules ou en d'autres lieux (auto, bateau, maison de vacances)", peuvent espérer passer en les gouttes, en apportant toutes les preuves de leur bizarrerie. Ils sont pourtant peu nombreux à être estampillés "Billag-free", les conditions pour être exonéré étant drastiques. 

Personnellement, j'ai banni de chez moi la boîte à images "maudite" et je n'ai pas la radio, je préfère m'informer via la presse écrite plutôt qu'en écoutant la voix lénifiante de Darius Rochebin, et aller au théâtre plutôt que de m'affaler devant un énième épisode des "Experts Miami" (mal doublé) ou de "Joséphine ange gardien" (qui gagnerait peut-être à être doublé), diffusés en boucle sur RTS1. Alors, en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, je vais tenter d'échapper à cette redevance que je paie pour des services que je n'utilise pas. Vous me suivez?

C'est décidé, je quitte la Suisse quelques temps, pour fuir la redevance! Je fais mes valises, je baisse les stores, mets mes plantes en pension, et je reviens dans une année, ce sera toujours ça de gagné! "Si le ménage est maintenu et que des appareils prêts à la réception s'y trouvent, l'obligation de les annoncer et de payer les redevances subsiste". Raté, je retourne chercher mes plantes. 

Bon, puisque c'est comme ça je débranche tout, je mets ma télévision, ma radio, mon ordinateur et mon téléphone portable à la cave! Mais là non plus, Billag ne me lâchera pas, puisqu'il suffit de posséder un appareil pouvant éventuellement, un jour, être branché. Même si je leur confie la clé de la cave? 

Alors, existe-il un moyen aujourd'hui d'être exonéré, à part "n'avoir aucun appareil, fixe ou mobile pouvant recevoir des informations"? Oui, il suffit d'être un résident d'EMS recevant plus de 81 minutes de soins par jour. Oui, 81 minutes, pas une de moins. "Dès lors que vous bénéficiez de 81 minutes de soins par jour ou plus, vous n’êtes pas soumis(e) à l’obligation d’annoncer vos appareils de réception et de payer les redevances". 

Mais rien à faire, je n'aurai pas l'âge de recevoir des soins en EMS avant que l'on ne m'impose cet impôt supplémentaire, qui considère que la RTS et ses programmes TV mités par les séries US bas de gamme sont d'une indiscutable utilité publique. 

Alors, en attendant que le sujet soit abordé par le Conseil National cette semaine, et pour me calmer (un peu) les nerfs, j'ai signé une pétition, demandant l'exonération pour ceux qui ont fait, comme moi, le choix de vivre sans télévision et sans radio, et qui considèrent que cette future loi "bafoue le droit à la différence d'une partie des habitants de ce pays en contraignant une minorité à subventionner un produit qu'elle ne consomme pas". 

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Madame_Doris_Leuthar...

Commentaires

Comme je vous comprends. J'ai aussi fait le choix de m'abstenir de TV.
En revanche, comment imaginer la vie aujourd'hui sans un ordinateur ?
Je ne regarde pourtant toujours pas la TV par ce moyen. Cependant, je trouve que l'idée d'une redevance généralisée n'est pas mauvaise puisqu'elle devrait permettre une baisse sérieuse du montant réparti sur l'ensemble de la population.
Quant à la qualité du service public, c'est un autre discours. A titre d'exemple, ce n'est pas parce qu'on estime qu'il est aberrant de mettre un feu rouge à un endroit qu'il soit opportun de le griller systématiquement.
Par nos impôts, nous payons toutes sortes d'aberrations, comme celle qui nous enjoignait à couper notre moteur aux feux.

Écrit par : Pierre Jenni | 10/03/2014

Il y a moyen d'avoir Internet et de ne pas payer la redevance TV. Lorsqu'on gratte un peu dans les différents documents de Billag, notamment la note de 40 pages sur l'interprétation de la loi et de l'ordonnance sur l'application de la loi sur TV/radio. Il est clairement stipulé que les ordinateurs tablette et autre connectés à Internet ne sont considéré comme récepteur soumis à la redevance que si:
"vous disposez d’un compte d’accès (même gratuit) auprès d’un fournisseur de programmes de télévision par Internet"
https://www.billag.ch/menages/redevances/

Donc, aussi longtemps que vous n'avez pas un compte zattoo ou autre, votre ordinateur n'est pas considéré comme un récepteur de télévision.

Cela fait 10 ans que je ne paye que la redevance radio, je n'ai jamais eu à prouver quoi que ce soit à Billag. Il suffit de lire les petits caractère et de se justifier selon les droits que la loi prévoit.

Écrit par : Coste Clément | 11/07/2014

Au fait, puisque l'objectif est de faire payer tout le monde (ou «QUE» tous les ménages, ça c'est encore à voir... va falloir encore discuter un siècle pour définir la notion de ménage), donc puisque ILS cherchent à faire payer tout le monde, faudra donc changer la loi. Et comme ceux qui changent la loi, ce sont EUX et pas nous... ben, on l'aura dans l'os !

À moins de lancer une initiative populaire du genre «Médias du service public: OUI à une écoute responsable, oui à l'écouteur-payeur». On est bien arrivé à «responsabiliser» les gens avec les sacs poubelles... alors pourquoi pas avec le divertissement de caniveau.

Écrit par : petard | 10/03/2014

«Et comme ceux qui changent la loi, ce sont EUX et pas nous»

…anticipons pour ceux qui voudraient donner quelque leçon de démocratie parlementaire:

je/nous, sommes nombreux à avoir voté pour élire M. ou Mme X ou Y, pour autre chose que de nous infliger une redevance radio/TV généralisée.

Écrit par : petard | 10/03/2014

C'est une chance d'avoir un service public avec accès à l'information pour un prix ridicule. Demandez à certains autres pays où l'information est accessible seulement via des médias privés. Comme le dit Stéphanie, la RTS c'est moins de 2 francs par jour pour 4 chaines de radio, 1 info radio et 2 de TV.
Franchement, effectivement, ya pas plus important à combattre? L'accès à la santé, les soins dentaires non remboursés et exhorbitants, l'armée? Combattre Billag oui, combattre la redevance (et donc le service public) non.

Écrit par : Céline | 10/03/2014

La seule logique voudrait que cette taxe soit prélevée avec les impôts par les cantons. Pas besoin de Billag qui reçoit chaque année 55 mios (vous ne rêvez pas, c'est le montant !)pour percevoir cette taxe qui n'est rien d'autre qu'un impôt. Que tout soit clair, que tout le monde paie cela avec ses impôts et point barre. (par exemple 300.- par ménage fiscal)
Pour le reste, du moment que l'on considère que c'est un service public, pas besoin d'en 'consomme' pour payer ! Les célibataires sans enfants paient pour l'école, le gens sans voiture paie pour les routes, etc etc. Le nouveau système me paraît plus simple, plus direct (à condition de se débarrasser de Billag!)

Écrit par : uranus2011 | 10/03/2014

A ceux qui disent que Billag c'est "que" 2 Frs par jours, ça donne par l'effet magique du volume:

730 Frs / année et 40'000 Frs sur une vie moyenne

Typique de la methode socialiste pour faire passer des budgets inutiles: "ça ne coute qu'un café par semaine", sauf qu'a force de cumuler les cafés, on fini bouffé par la fiscalité et les taxes diverses...

Tout ça pour un 'service publique' qui n'en est pas un, c'est plutôt la télé des petits copains, et faut pas trop cherchez l'objectivité dans l'information (mais c'est certainement pas leur but).

Écrit par : Eastwood | 10/03/2014

Bien, le net ayant mangé mon commentaire qui était d'ailleurs le premier, et que je n'avais pas pour une fois sauvegardé, erreur qui n'incombe pas à l'auteur de ce blog, je le précise, vais tenter d'y apporter l'éclairage de mon quart de neurone encore actif.

J'avais souligné, comme M. Jenni, le problème des ordinateurs, car ceux-ci diffusent également les TV et radios numériques et sont soumis aux mêmes règles.

Je pense que la redevance devrait être payée par les fournisseurs d'accès TV, radio, internet au prorata des abonnements et des chaines vendues.

Nous payons les outils d'écoute ainsi que la taxe de recyclage, nous payons le cable selon l'abonnement choisi, nous payons les infrastructures le permettant via nos impôts et nous devrions en plus payer la redevance ?

Alors que les fournisseurs d'accès, eux, empochent, à des tarifs qui sont de loin supérieurs à tous ceux de l'UE. C'est à eux de payer cette redevance. Et qu'ils ne viennent pas pleurer, il feront encore et malgré cela des bénéfices indécents.

Le citron n'a plus une goutte de jus. Le citoyen non plus.

Écrit par : Jmemêledetout | 10/03/2014

@memêledetout

Je trouve votre remarque très pertinente. C'est une excellente idée parfaitement logique.

«Dans le temps», pour écouter la radio ou regarder la télé fallait juste le matériel et une antenne. Et puis, on devait coller une vignette à 5 francs sur chaque poste de radio ou télé.

À l'époque, TV, radio et PTT c'était la même boutique. Les PTT assuraient la transmission du signal gratuitement par le biais des émetteurs.

Maintenant avec les réseaux, l'essentiel des charges pour les utilisateurs, sont absorbés par les opérateurs de transmission. Coûts qui, par nombre de récepteurs (téléphonie mobile, swisscom TV ou cablecom) atteignent des sommets vertigineux.

Exemple ménage "moderne" de 4 personnes (enfants adolescents par ex.): 1 abo internet Tél. fixe bluewin avec swisscom TV, env. Fr. 100.- mensuellement., + 4 abos tél. mobile... + 460 francs de redevance, sans compter la facturation de droits d'auteurs par les opérateurs (cablecom).

Mais comme dit la dame plus haut: «C'est une chance d'avoir un service public avec accès à l'information pour un prix ridicule»

Écrit par : petard | 11/03/2014

Bonjour,
Je suis étonné que vous n ayiez pas encore à payer de redevance malgré une forte présence sur le net.
Je suis dans la même situation que vous:
Aucune TV, aucun poste radio (pas de voiture)... mais Billag insistant réellement pour nous faire passer à la caisse, on a pu négocier ne pouvoir payer que la redevance radio (oui oui il y a moyen de negocier avec Billag).

Dois je me sentir floué lorsque je lis que vous n avez payé aucune redevance à l heure actuelle?

Écrit par : meeehowlol | 30/03/2014

Ce qui m'étonne le plus, c'est que c'est au citoyen de prouver qu'il ne possède pas ces objets. A mon sens, faudrait se renseigner juridiquement, mais ce serait à Billag de prouver que le citoyen en a !

D'ailleurs, ils faisaient autrefois des contrôles, avec des camions équipés, devant tous les immeubles où il y avait de nouveaux locataires. Une sorte de pistage pour ne pas dire espionnage qui relèverait aussi de la loi ?

@meehowlol :

J'imagine que Catherine Armand utilise internet à son bureau, donc à son travail et que ces locaux paient la redevance.

Je comprends qu'elle ait envie de s'en passer le soir quand elle rentre chez elle ;)

Écrit par : Jmemêledetout | 30/03/2014

Si ça peut aider certains refractaires à la taxe:
Même si vous n êtes pas concernés, dites vous que c est une forme de solidarité avec ceux qui regardent encore la télévision.

Avouons que nous avons encore de la chance d avoir un service public audiovisuel. (Il n y a pas que Infrarouge, CSI et Joséphine... enfin je crois)

Bon dimanche

Écrit par : meeehowlol | 30/03/2014

@meeehowlol

Oui, mais pour service public audiovisuel, nous payons déjà l'abonnement au cable selon chaînes choisies, les subventions aux TV et aux productions par nos impôts, les infrastructures techniques par nos impôts également, et j'en oublie sûrement en route

Et que paient les fournisseurs d'accès eux ? Probablement la location ou l'achat de la bande passante qu'ils utilisent et qu'ils récupèrent plus que largement sur le prix des abonnements qui représente quoi au juste, par rapport à ce qu'investit le citoyen dans l'histoire ?

Un peu de transparence ne serait pas inutile.

Swisscom a fait 11,4 milliards de chiffre d'affaires et 1,7 milliard de bénéfices nets en 2013 !!!

http://www.xavierstuder.com/2014/02/07/telecoms-swisscom-cartonne-en-2013/

Vous ne trouvez pas cela indécent au prix où sont facturés les abonnements, les infrastructures, les subventions, de demander en plus au citoyen de payer Billag ?

C'est aux fournisseurs d'accès de le faire, comme le fait Google sur le net pour les droits d'auteur.

Écrit par : Jmemêledetout | 30/03/2014

Les commentaires sont fermés.