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20/05/2017

Et pour quelques briques de plus

3426733399.2.jpgEn 2012, la droite du Grand Conseil votait avec enthousiasme et à une large majorité le projet de loi 10891-A, qui permettait de doubler la densité des constructions sur les parcelles en zone villa, sans nécessité de modification de zone (en cinquième zone, la surface de la construction ne doit normalement pas excéder 25% de la surface de la parcelle). Le milieu immobilier trouvait là le moyen d’avoir les coudées franches jusqu’à 50% selon les cas.

La CGI, par la voix de son secrétaire général Christophe Aumeunier, se félicitait alors de « faire glisser le curseur d’augmentation des densités sans bouleverser le régime de la zone qui reste en parfaite conformité avec la loi » (1).

Cela semblait certes une bonne idée, « win-win » comme on dit. On construit du logement rapidement pour des gens qui rêvent de s’installer en zone villa, on fait du profit, tout le monde est content. Pour optimiser l’espace, on choisit principalement le modèle « bunker », qu’on empile un peu partout. Ca tombe bien, la villa LEGO est à la mode chez les architectes et fait briller les yeux des jeunes familles.

Seulement, depuis 2012, la machine s’est quelque peu emballée. L’article 59 alinéa 4 de la LCI (2) modifié par le Grand Conseil fait fureur, et est invoqué à plein régime. A Chêne-Bougeries, notamment. Des chiffres? Dans cette commune qui comporte 70 % de zone villa, 239 logements ont été construits ou sont en processus de construction en 4 ans et demi dans la zone 5, contre 173 pendant les 9 années qui ont précédé. Soit 310% d’augmentation de la moyenne annuelle depuis l’entrée en vigueur de la modification de la loi.

Cette accélération vertigineuse ne peut pas se faire sans la pression constante des promoteurs sur  les propriétaires de villas anciennes, qui sont souvent des personnes âgées. Car pour densifier et poser des bunkers bien serrés, il faut d’abord trouver de bons terrains, et démolir les anciennes maisons. Alors, on harcèle des personnes fragiles, on les pousse à vendre. Courriers, téléphones, visites à la porte, tout est bon.

Pour les communes, les conséquences sont importantes: ces nouvelles constructions entassées sur les parcelles de la zone villa échappent à toute planification stratégique cantonale ou communale. Comment dès lors prévoir suffisamment en amont les équipements publics (écoles, crèches, jauge des canalisations, levée des déchets, mobilité) nécessaires à l’arrivée de ces nombreux nouveaux habitants abrités dans toutes ces briques LEGO éparpillées sur le territoire communal ?

Malgré la gravité de la situation, il est piquant de constater que d’éminentes communes qui sont des bastions PLR sont les plus virulentes contre les effets de la modification de cette loi voulue et votée par leur propre bord politique, et qu’elles n’hésitent pas à faire systématiquement recours contre son application (souvent en vain, d’ailleurs). Le PLR est en train de scier la zone villa sur laquelle il est confortablement assis, et la modification de l’article 59 de la LCI pourrait bien lui rester dans le futur en travers de la gorge.

Catherine Armand

Conseillère municipale à Chêne-Bougeries
Membre du Parti Radical de Gauche - Genève

 

(1)  Source : http://www.cgionline.ch/usersimage/File/CGI-06122012.pdf

(2)  Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI)

Art 59 alinéa 4

Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département :

 a) peut autoriser, après consultation de la commune et de la commission d’architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 40% de la surface du terrain, 44% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, 48% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le service compétent;

b) peut autoriser exceptionnellement, lorsque la surface totale de la parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës est supérieure à 5 000 m2, avec l’accord de la commune exprimé sous la forme d’une délibération municipale et après la consultation de la commission d’architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 50% de la surface du terrain, 55% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, 60% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le service compétent.

Source: http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_l5_05.html

 

 

28/01/2014

Cher Antonio...

0_ac05f_6ba6ff56_L.jpgJe sais, on est pénibles, nous les citoyens de ce canton. Vous avez à peine lâché le t-shirt cool et le jeans élimé pour le costume cravate qu'on vous embête déjà. Vous avez commencé tranquillement à prendre connaissance de vos dossiers en prenant celui qui est au-dessus de la pile, mais voilà qu'on vous exhorte à considérer celui qui tout en dessous. Ou au fond du tiroir. 

Les logements vides, la LDTR, la possibilité qui est vôtre de décider d'une expropriation temporaire en cas de vacance suspecte de plus de 3 mois, on vous envoie tout à la figure sans ménagement. Du coup, des vacances, on espère que vous n'allez pas en prendre tout de suite, car vous avez du boulot, là. Une première liste de 114 logements vides douteux identifiés par des citoyens concernés (et excédés) vous est parvenue début janvier, établie en quelques jours seulement. Aujourd'hui, une nouvelle liste de 102 adresses vous a été envoyée, alors que nous n'avons aucune nouvelle de vous en ce qui concerne la première. 

Votre vie de Conseiller d'Etat en charge du logement ne va pas être un long ruisseau tranquille, vous devez le pressentir. Tout comme celle de votre ancienne co-listière ne l'a pas été non plus, se transformant même en roman-fleuve, parce que les citoyens ne se sentaient pas entendus. 

J'ai voté pour vous, parce que je vous considérais comme jeune, dynamique, humain. Que de clichés favorisés par votre sourire charmant, vos yeux pétillants et votre enveloppe avantageuse. Des enveloppes, vous en avez dorénavant deux sur votre bureau. Ouvrez-les, lisez-les attentivement, remémorez-vous le jeune militant fougueux que vous étiez il n'y a pas si longtemps, et de grâce, prenez les choses en main, en faisant analyser sans concessions les cas identifiés. 

Ah, vous allez vous faire quelques ennemis parmi de puissants lobbies, et on vous met peut-être en garde, on vous dit sans doute qu'il vaut mieux ménager la chèvre et le chou, surtout en début de mandat, alors que vous n'avez pas encore fait vos preuves et que votre parti a perdu de sa superbe. Je comprends votre dilemme… Caresser les milieux immobiliers dans le sens du poil ou répondre concrètement aux préoccupations de la population? Qui peut vous mettre le plus de bâtons dans les roues? Eux? Nous? Michèle Künzler pourra peut-être vous éclairer sur ce point, elle a une certaine expérience des bâtons. 

Votre silence, votre gêne face à cet acte citoyen que vous nommez "délation" en faisant la grimace, nous déçoivent déjà. Ne nous décevez pas davantage, je vous en prie. Certes, nos voix ne pourront pas tomber dans l'urne avant quelques années, mais le temps passe si vite… Vous avez là une occasion unique de vous positionner comme un jeune Conseiller d'Etat fort et indépendant, et qui agit concrètement en faveur du logement à Genève, ne la ratez pas. 

Vous devez nous trouver bien présomptueux de vous suggérer comment mener votre barque, mais n'oubliez pas que c'est nous qui l'avons construite de nos voix, nous qui avons fourni les rames, alors ramez, maintenant! 

Avec mes salutations respectueuses,
Catherine Armand

Pour info: le groupe Facebook "Appartements vides à Genève":  http://www.facebook.com/groups/appavid